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Question au Gouvernement n° 2259 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 05/11/2014
ordre public - terrorisme - services de renseignement. coopération
Question écrite n° 71733 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 23/12/2014
énergie et carburants - électricité - syndicats départementaux d'énergie. départements. compétences. perspectives
Question écrite n° 36399 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/08/2013
santé - maladie d'Alzheimer - rapport. préconisations
Question écrite n° 38277 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 24/09/2013
logement - logement social - loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013. mise en oeuvre
Question écrite n° 17184 de M. Alain Marc
Date de dépôt : 05/02/2013
élevage - réglementation - certification. ruminants. perspectives
Question écrite n° 103865 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 18/04/2017
décorations, insignes et emblèmes - médaille d'honneur du travail - réglementation
Question écrite n° 20772 de Mme Patricia Adam
Date de dépôt : 12/03/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
Question écrite n° 60104 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - transition numérique. conseillers. modalités
Question écrite n° 80079 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 26/05/2015
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition. décret
Question au Gouvernement n° 3078 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 02/07/2015
outre-mer - octroi de mer - politiques communautaires