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- Question écrite n° 16049 de M. Xavier Bertrand
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- marchés publics - réglementation - applicabilité. procédures contentieuses
- Question écrite n° 15493 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement supérieur - établissements - institut d'études politiques de Paris. gestion. rapport. conclusions
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