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Amendement n° 232 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de Mme Crozon, Mme Coutelle, Mme Hélène Geoffroy, M. Binet, Mme Untermaier, Mme Huillier, Mme Chapdelaine, Mme Olivier et Mme Gueugneau - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 113 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de M. Pupponi, rapporteur - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 315 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 02/02/2014; Amendement de M. Dufau, rapporteur - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 81 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 12/11/2013; Amendement de Mme Adam, rapporteure et Mme Gosselin-Fleury, rapporteure - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 235 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 17/10/2013; Amendement de M. Tian et M. Hetzel - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 21 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 318 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Breton, M. Christ, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Furst, M. Gérard, M. Goasguen, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, Mme Louwagie, M. Mariani, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, M. Quentin, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tian et M. Vitel - Article 38 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 10 - PROMOTION LANGUE RÉGIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4238: Date de dépôt : 23/11/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, M. Decool, M. Dive, M. Fromion, M. Furst, Mme Grosskost, M. Hetzel, M. Marcangeli, M. Morel-A-L'Huissier, M. de Rocca Serra, M. Siré et M. Straumann - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Culture : promotion des langues régionales)
Amendement n° 16 - GRATUITÉ ET MODALITÉS DE LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS DU SECTEUR PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3037: Date de dépôt : 25/09/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado et Mme Attard - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Fonction publique : gratuité et réutilisation des informations du secteur public)
Amendement n° 672 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de M. Hanotin - Après l'article 57 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)