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Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - Nouvelle Lecture - n° 1293: Date de dépôt : 09/09/2013; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 3 BIS B - Adopté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 19 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109: Date de dépôt : 10/07/2014; Amendement de Mme Rabin - Article 5 TER - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 19 - ACTION DE GROUPE ET ORGANISATION JUDICIAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3204: Date de dépôt : 27/04/2016; Amendement de M. Ciotti, M. Morel-A-L'Huissier et M. Goujon - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice: mesures relatives à la justice du XXIème siècle)
Amendement n° 107 - PLF POUR 2015 - Nouvelle Lecture - n° 2438: Date de dépôt : 11/12/2014; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 781 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Moudenc, M. Le Fur, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Straumann, M. Mathis, Mme Louwagie, M. Scellier, M. Myard, M. Tian, M. Tardy, M. Bénisti et M. Abad - Article 26 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 563 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670: Date de dépôt : 10/01/2014; Amendement de M. Pupponi et M. Brottes - Article 70 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 889 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Laurent Baumel - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 362 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103: Date de dépôt : 05/11/2015; Amendement de Mme Carrey-Conte - Article 53 BIS - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2 - NORMES RÉGISSANT L’INDUSTRIE AUTOMOBILE EUROPÉENNE - Lecture unique - n° 4390: Date de dépôt : 27/01/2017; Amendement de M. Dive - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne)
Amendement n° 6 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2530: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de M. Decool - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)