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Question écrite n° 4312 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 11/09/2012
système pénitentiaire - gestion - placement à l'extérieur. contractualisation. perspectives
Question écrite n° 27516 de Mme Julie Sommaruga
Date de dépôt : 28/05/2013
fonction publique territoriale - contractuels - agents non titulaires. titularisation. modalités
Question écrite n° 51223 de M. Jean-Yves Caullet
Date de dépôt : 04/03/2014
moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
Question écrite n° 32382 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 16/07/2013
droit pénal - peines - peines d'emprisonnement. alternatives
Question écrite n° 71593 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/12/2014
associations - généralités - difficultés. rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 62075 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 29/07/2014
professions de santé - gestion - conseils. réglementation. rapport
Question écrite n° 60714 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question écrite n° 57149 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 10/06/2014
produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
Question écrite n° 15129 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/01/2013
commerce et artisanat - ouverture le dimanche - application. bilan
Question écrite n° 22493 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 26/03/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités