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Question écrite n° 98948 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 20/09/2016
bourses d'études - enseignement secondaire - réforme. conséquences
Question écrite n° 96919 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 28/06/2016
animaux - animaux domestiques - fourrière. taille des cages. réglementation
Question écrite n° 43773 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 26/11/2013
santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. contrôle
Question écrite n° 41802 de Mme Sandrine Doucet
Date de dépôt : 05/11/2013
professions de santé - pharmaciens - tests biologiques. mise en oeuvre
Question orale sans débat n° 1067 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 26/05/2015
établissements de santé - fonctionnement - coopération. HIA. maison de santé de Bagatelle. perspectives
Question écrite n° 21323 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 19/03/2013
patrimoine culturel - gestion - patrimoine industriel. politiques communautaires
Question écrite n° 22471 de Mme Frédérique Massat
Date de dépôt : 26/03/2013
tourisme et loisirs - stations de montagne - hébergement
Question écrite n° 22023 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 11310 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 25019 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 23/04/2013
politique sociale - jeunes - accès aux vacances