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- Question écrite n° 61793 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 29/07/2014
- enseignement - programmes - OPECST. rapport. propositions
- Question écrite n° 62244 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/07/2014
- télécommunications - Internet - données personnelles. effacement
- Question au Gouvernement n° 3066 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 01/07/2015
- élevage - revendications - perspectives
- Question écrite n° 54206 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 22/04/2014
- politique extérieure - Suisse - travailleurs frontaliers. accords bilatéraux. renégociation. conséquences
- Question écrite n° 44413 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
- Question écrite n° 30041 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 25/06/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - pensions - décristallisation. Union française. mise en oeuvre
- Question écrite n° 14863 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 01/01/2013
- enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
- Question écrite n° 20858 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 12/03/2013
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question au Gouvernement n° 1599 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 05/02/2014
- finances publiques - réglementation - réforme fiscale. orientations. perspectives
- Question écrite n° 61743 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/07/2014
- emploi - politique de l'emploi - chômage des jeunes. perspectives
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