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Amendement n° 8 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 285 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de M. Aboud - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 212 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2358: Date de dépôt : 14/11/2014; Amendement de M. Bies et M. Jung - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 73 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4251: Date de dépôt : 10/01/2017; Amendement de M. Chanteguet, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 87 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 414: Date de dépôt : 18/11/2012; Amendement de M. Reynès, M. Abad, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Fasquelle, M. Martin, M. Straumann, M. Tardy, M. Taugourdeau et M. Jean-Pierre Vigier - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (2))
Amendement n° 797 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 02/02/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 5359 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Bonneton, M. Mamère et Mme Sas - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 82 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 18/05/2016; Amendement de M. Potier, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 420 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 14/09/2015; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 1583 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. de Courson, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)