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Amendement n° 62 - PLFSS POUR 2016 - Nouvelle Lecture - n° 3221: Date de dépôt : 19/11/2015; Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Accidents du travail - maladies professionnelles) - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 1283 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Dolez, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 182 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 46 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 446 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 05/10/2013; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 247 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 23/05/2014; Amendement de M. Pauvros, M. Boudié, Mme Tallard, M. Bies, Mme Errante, Mme Alaux, Mme Reynaud, M. Bouillon, M. Calmette, Mme Françoise Dubois, M. Caullet, M. Capet, M. Bricout, M. Plisson, Mme Buis, Mme Quéré, M. Burroni, M. Duron, M. Arnaud Leroy, M. Alexis Bachelay, Mme Lignières-Cassou, M. Cottel et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 319 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4141: Date de dépôt : 07/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 15 SEXIES - Retiré; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 2186 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Laurent, Mme Bechtel et M. Hutin - Après l'article 91 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 545 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 611 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 22 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)