1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 3719 de Mme David Martine
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Prestations familiales - Allocations familiales - Conditions d'attribution. parents separes ayant chacun la garde d'un enfant.
- Question écrite n° 3732 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Securite sociale - Cotisations - Exoneration. collectivites territoriales.
- Question écrite n° 3578 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Emploi - Entreprises d'insertion - Bilan et perspectives.
- Question écrite n° 3742 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Transports routiers - Transport de voyageurs - Acquisition d'autocars. reglementation.
- Question écrite n° 3547 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Enseignement superieur - CAPES - Langues regionales. alsacien. creation.
- Question écrite n° 3744 de M. Gremetz Maxime
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Mort - Cimetieres militaires - Entretien. Saint-Quentin.
- Question écrite n° 3685 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie.
- Question écrite n° 3774 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Bois et forets - Emploi et activite - Exploitants. scieries. Bourgogne.
- Question écrite n° 3663 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Presse - Macadam Journal - Aides de l'Etat.
- Question écrite n° 3787 de M. Meyer Gilbert
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Fonction publique territoriale - Formation professionnelle - Fonctionnement.
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