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- Question écrite n° 3757 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1993
- TVA - Champ d'application - Indemnites de rupture de contrat versees aux agents commerciaux.
- Question écrite n° 3529 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Emploi - Contrats emploi solidarite - Perspectives.
- Question écrite n° 3517 de M. Pihouée André-Maurice
- Date de dépôt : 12/07/1993
- DOM - Reunion : enseignement superieur - Fonctionnement. effectifs de personnel. IATOS.
- Question écrite n° 3543 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Communes - Personnel - Agents affectes au traitement de l'information. remunerations.
- Question écrite n° 3777 de M. Pringalle Claude
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et indemnites journalieres - Artisans.
- Question écrite n° 3839 de M. Mattei Jean-François
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Salaires - Titres restaurant - Restaurateurs. agrement.
- Question écrite n° 3697 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 12/07/1993
- TVA - Deductions - Decalage d'un mois. suppression. detaillants en carburants.
- Question écrite n° 3733 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Formation professionnelle - AFPA - Fonctionnement. competences des regions.
- Question écrite n° 3588 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Sante publique - Hygiene alimentaire - Intoxications. lutte et prevention.
- Question écrite n° 3571 de M. Tardito Jean
- Date de dépôt : 12/07/1993
- Automobiles et cycles - Commerce - Concessionnaires. concurrence deloyale. reseaux de distribution paralleles.
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