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- Question écrite n° 89303 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 29/09/2015
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - médecins. effectifs. diminution. conséquences
- Question écrite n° 91830 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 15/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 63811 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 09/09/2014
- urbanisme - établissements recevant du public - sécurité incendie. accès à la profession
- Question écrite n° 3591 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 04/09/2012
- donations et successions - bénéficiaires - fratrie. préjudice économique et financier. réglementation
- Question écrite n° 7976 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
- Question écrite n° 1286 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/07/2012
- transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord. réalisation
- Question écrite n° 19498 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 26/02/2013
- environnement - agriculture - OGM. conséquences. apiculture
- Question écrite n° 86424 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/08/2015
- Français de l'étranger - retour - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 73353 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/02/2015
- logement - accession à la propriété - inégalités
- Question écrite n° 89562 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 29/09/2015
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
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