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- Question écrite n° 11679 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/11/2012
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 90568 de M. Mathieu Hanotin
- Date de dépôt : 27/10/2015
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- Question écrite n° 41546 de M. Franck Marlin
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- Date de dépôt : 07/07/2016
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- Question au Gouvernement n° 76 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 12/09/2012
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question écrite n° 23369 de M. Jean-Louis Gagnaire
- Date de dépôt : 09/04/2013
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- Question écrite n° 93177 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 16/02/2016
- cours d'eau, étangs et lacs - gestion - cartographie des cours d'eau. élaboration. modalités
- Question écrite n° 54414 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 22/04/2014
- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmés. mise en oeuvre
- Question écrite n° 74123 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/02/2015
- logement - expulsions - prévention. rapport
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