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- Date de dépôt : 23/06/2015
- audiovisuel et communication - Radio France - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 19287 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 26/02/2013
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- Date de dépôt : 24/03/2015
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- Date de dépôt : 12/02/2013
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- Question écrite n° 100506 de Mme Marie Le Vern
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- Question écrite n° 88408 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
- Question écrite n° 90023 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 06/10/2015
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
- Question écrite n° 90467 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 27/10/2015
- agriculture - produits agricoles - AOC. indication géographique. perspectives
- Question écrite n° 22718 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/04/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
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