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- Question écrite n° 91668 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 08/12/2015
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. réglementation
- Question écrite n° 3041 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/08/2012
- État - Conseil constitutionnel - question prioritaire de constitutionnalité. autorité compétente
- Question écrite n° 93240 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 16/02/2016
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - abattement fiscal. réglementation
- Question écrite n° 92325 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 12/01/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 57154 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 10/06/2014
- professions de santé - gynécologues - effectifs de la profession
- Question écrite n° 23051 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 02/04/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - accidents domestiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 79497 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 12/05/2015
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 65785 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 07/10/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - consommations et prescriptions. suivis
- Question écrite n° 82871 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 30/06/2015
- finances publiques - déficit budgétaire - Cour des comptes. rapport
- Question écrite n° 84803 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - justice - lanceur d'alerte. statut. rapport. recommandations
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