1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 3400 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Investissements immobiliers locatifs. location a un parent.
- Question écrite n° 3245 de M. Droitcourt André
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Voirie - RN 4 - Amenagement. echangeurs. construction. Troussey.
- Question écrite n° 3170 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Enseignement prive - Enseignement technique et professionnel - Stages en entreprise. frais de transport. prise en charge.
- Question écrite n° 3465 de M. Morisset Jean-Marie
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Politique exterieure - Relations financieres - Banque mondiale. prets pour la construction de barrages. consequences. environnement.
- Question écrite n° 3221 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Cereales - Politique et reglementation - Comites departementaux des cereales. bordereaux mensuels des cooperatives et des negociants. consequences.
- Question écrite n° 3458 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments homeopathiques.
- Question écrite n° 3219 de M. Loos François
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Politiques communautaires - Recherche - Projet Eureka. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 3353 de M. Lepeltier Serge
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Impots locaux - Impots directs - Exoneration. terrains militaires. consequences. communes.
- Question écrite n° 3401 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Jeunes - Emploi - Loi no 89-905 du 19 decembre 1989. application.
- Question écrite n° 3387 de M. Guichon Lucien
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Taxis - Certificat de capacite - Reglementation.
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