1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 3443 de M. Vignoble Gérard
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Infirmiers et infirmieres - Politique et reglementation - Structure professionnelle nationale. creation.
- Question écrite n° 3251 de Mme Hostalier Françoise
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Recuperation - Papier et carton - Recyclage. politique et reglementation.
- Question écrite n° 3413 de M. Hannoun Michel
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Fonction publique territoriale - Temps partiel - Reglementation.
- Question écrite n° 3330 de M. Dubourg Philippe
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Mutualite sociale agricole - Retraites - Montant des pensions. viticulteurs.
- Question écrite n° 3402 de M. Deprez Léonce
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Logement : aides et prets - Allocations de logement - Baremes. publication. delais.
- Question écrite n° 3438 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Sports - Manifestations sportives - Epreuves sur la voie publique. reglementation.
- Question écrite n° 3161 de M. Beaumont René
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Sports - Federations - Effectifs de personnel. cadres techniques.
- Question écrite n° 3419 de M. Aimé Léon
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Handicapes - Aide forfaitaire a l'autonomie - Conditions d'attribution.
- Question écrite n° 3375 de M. Préel Jean-Luc
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Personnes agees - Accueil par des particuliers - Conges payes. indemnisation du chomage.
- Question écrite n° 3333 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Aides menageres. fonctionnement. financement.
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