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Question écrite n° 57402 de M. Ueberschlag Jean
Date de dépôt : 04/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 57255 de M. Dolez Marc
Date de dépôt : 04/05/1992
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Animaux de compagnie. admission
Question écrite n° 57301 de M. Roger-Machart Jacques
Date de dépôt : 04/05/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
Question écrite n° 57380 de M. Pistre Charles
Date de dépôt : 04/05/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement et transports : personnel - Services exterieurs. cadres administratifs. revendications
Question écrite n° 57295 de M. Bassinet Philippe
Date de dépôt : 04/05/1992
Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 57413 de M. Durand Adrien
Date de dépôt : 04/05/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes. montagne
Question écrite n° 57312 de M. Durr Andr�
Date de dépôt : 04/05/1992
Automobiles et cycles - Vols - Bicyclettes. numero de serie inscrit sur le cadre. creation
Question écrite n° 57225 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 04/05/1992
Enseignement superieur - Communication - Perspectives. debouches
Question écrite n° 57369 de M. Thien Ah Koon Andr�
Date de dépôt : 04/05/1992
Douanes - Fonctionnement - Effectifs de personnel. veterinaires inspecteurs
Question écrite n° 57304 de M. Delehedde Andr�
Date de dépôt : 04/05/1992
Prestations familiales - Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee - Conditions d'attribution. assistantes maternelles dependant d'une creche familiale