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- Question écrite n° 44197 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 24400 de M. Bernard Perrut
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- Question écrite n° 12438 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 04/12/2012
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- Question écrite n° 63108 de Mme Sophie Rohfritsch
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- Question écrite n° 62328 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/08/2014
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- Question écrite n° 6742 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 09/10/2012
- sécurité routière - permis de conduire - FCO. calendrier
- Question écrite n° 33749 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 23/07/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
- Question écrite n° 732 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 10/07/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 93944 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 15/03/2016
- agriculture - produits agricoles - fixation des prix. contrôle
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