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Question écrite n° 11488 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 20/11/2012
santé - tabagisme - substituts nicotiniques. composition. information
Question écrite n° 101085 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 06/12/2016
étrangers - conditions d'entrée et de séjour - sportifs de haut niveau. délivrance de visas. réglementation
Question écrite n° 27242 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 28/05/2013
consommation - sécurité alimentaire - viande. prévention
Question écrite n° 87476 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 25/08/2015
environnement - climat - conférence climat « Paris 2015 ». rapport CESE. recommandation
Question écrite n° 85633 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 21/07/2015
transports routiers - réglementation - investissements. amortissements. mesures exceptionnelles
Question écrite n° 23444 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 09/04/2013
enseignement : personnel - enseignants - remplacement
Question écrite n° 32721 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 16/07/2013
politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition. éducation
Question écrite n° 11918 de M. Yves Fromion
Date de dépôt : 27/11/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 23559 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 09/04/2013
impôts locaux - calcul - valeurs locatives. révision. perspectives
Question au Gouvernement n° 2498 de M. Christophe Borgel
Date de dépôt : 28/01/2015
politiques communautaires - politique économique - stratégie d'investissement. perspectives