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Question au Gouvernement n° 2508 de M. Christian Hutin
Date de dépôt : 28/01/2015
aménagement du territoire - politique de la ville - quartiers en difficultés. perspectives
Question écrite n° 66112 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 14/10/2014
enfants - établissements - enfants de parents divorcés. inscription. réglementation
Question écrite n° 51683 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 11/03/2014
justice - cours d'appel - maintien. Nîmes
Question écrite n° 49445 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 11/02/2014
moyens de paiement - virement - système européen. mise en oeuvre
Question écrite n° 27774 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/05/2013
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 57617 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 17/06/2014
publicité - panneaux publicitaires - installation. réglementation
Question écrite n° 59335 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 41028 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 29/10/2013
établissements de santé - CHU - patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 9834 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances de réflexion. statistiques
Question écrite n° 89544 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 29/09/2015
sécurité publique - sapeurs-pompiers - logement. perspectives