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Amendement n° 209 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Verchère, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Voisin, M. Warsmann, M. Wauquiez, M. Woerth, Mme Zimmermann et M. Abad - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 224 - PLFSS 2017 - Nouvelle lecture - n° 4239
Date de dépôt : 25/11/2016
Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Massonneau, M. de Rugy, M. Cavard et M. Molac - Article 16 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 36 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
Date de dépôt : 28/01/2016
Amendement de Mme Duflot, Mme Allain, Mme Abeille, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Molac, M. Roumégas et Mme Sas - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 13 - PROJET D'ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LES ETATS-UNIS - Lecture unique - n° 1930
Date de dépôt : 14/05/2014
Amendement de M. Chassaigne - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Economie : projet d'accord de libre-échange UE-USA)
Amendement n° 107 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
Date de dépôt : 10/03/2015
Amendement de M. Martin-Lalande - Article 60 - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 396 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 06/10/2015
Amendement de M. Pupponi, Mme Linkenheld, M. Goldberg, M. Laurent, Mme Maquet, Mme Fabre, M. Pellois, M. Potier et M. Jibrayel - Avant l'article 22 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 256 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3515
Date de dépôt : 26/02/2016
Amendement de M. Cherki, Mme Carrey-Conte, Mme Filippetti et M. Amirshahi - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 375 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 01/06/2016
Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Après l'article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 12 - CIRCONSCRIPTION UNIQUE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 44
Date de dépôt : 25/03/2013
Amendement de M. Accoyer - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen)
Amendement n° 208 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235
Date de dépôt : 12/10/2012
Amendement de M. Mariton, M. Baroin, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Estrosi, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Francina, M. Le Maire, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse, M. de Rocca Serra, M. Wauquiez, M. Woerth, M. Lamour et M. Dassault - Article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)