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Amendement n° 171 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 138 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 08/06/2016; Amendement de Mme Huillier - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 63 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 913: Date de dépôt : 09/05/2013; Amendement de M. Plisson - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de UE dans le domaine du développement durable)
Amendement n° 120 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 16/11/2016; Amendement de M. Tardy, M. Straumann, M. Fromion, M. Gérard, M. Marlin, M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Pernod Beaudon, M. Hetzel, M. Viala, Mme Duby-Muller, M. Philippe Armand Martin, M. Tian, M. Decool, M. Abad et M. Thévenot - Article 19 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 3534 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Mariton - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 367 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 02/07/2014; Amendement de M. Martin-Lalande, M. Blanc et M. Fromion - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 43 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Gomes, M. Gibbes, M. Gosselin, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Après l'article 15 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 327 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 4050 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de Mme Pécresse - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 115 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 27/10/2015; Amendement de M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 58 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)