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- Date de dépôt : 23/06/2015
- bioéthique - gestation pour autrui - réglementation
- Question écrite n° 58256 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/06/2014
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- Question écrite n° 56316 de Mme Françoise Imbert
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- Date de dépôt : 19/04/2016
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- Question écrite n° 76250 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/03/2015
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- Question écrite n° 47971 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 21/01/2014
- logement : aides et prêts - APL - montant. revalorisation
- Question écrite n° 55359 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 13/05/2014
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. concours. aménagements pour handicap
- Question écrite n° 34181 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 30/07/2013
- énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques. installations dangereuses
- Question écrite n° 17436 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 05/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 17387 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/02/2013
- logement - construction - performance énergétique. défauts. acquéreurs. protection
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