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Question écrite n° 91178 de M. Daniel Fasquelle
Date de dépôt : 17/11/2015
transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
Question écrite n° 33530 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/07/2013
logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
Question écrite n° 29932 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 18/06/2013
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - dispositifs voisins vigilants. adaptations
Question écrite n° 26549 de M. Luc Chatel
Date de dépôt : 21/05/2013
bâtiment et travaux publics - entreprises - revendications
Question écrite n° 15879 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 22/01/2013
enseignement - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
Question écrite n° 3357 de Mme Anne Grommerch
Date de dépôt : 28/08/2012
banques et établissements financiers - prêts - taux effectif global. calcul. réglementation
Question écrite n° 36832 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 10/09/2013
environnement - agriculture - OGM. réglementation
Question écrite n° 17083 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 05/02/2013
bioéthique - génétique - cellules souches embryonnaires. recherches
Question écrite n° 102020 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 17/01/2017
transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - perspectives
Question écrite n° 84275 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 07/07/2015
fonction publique de l'État - catégorie A - reclassement. modalités