1521202 résultats trouvés
- Question écrite n° 3354 de M. Lepeltier Serge
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration. hopitaux publics. consequences. communes.
- Question écrite n° 3293 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Medecines paralleles - Osteopathes - Exercice de la profession.
- Question écrite n° 3481 de M. Chossy Jean-François
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - La Poste et France Telecom.
- Question écrite n° 3287 de M. Terrot Michel
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Assurance maladie maternite : generalites - Conventions avec les praticiens - Infirmiers et infirmieres liberaux. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 3384 de M. Durr André
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Armee - Medecine militaire - Aides soignants. remunerations.
- Question écrite n° 3368 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Enseignement maternel et primaire : personnel - Instituteurs - Conge formation. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 3208 de M. d'Attilio Henri
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Successions et liberalites - Donations-partages - Biens indivis. regime fiscal.
- Question écrite n° 3238 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Professions paramedicales - Assistants dentaires - Formation professionnelle. contrats de qualification. reglementation.
- Question écrite n° 3442 de M. Colombani Louis
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec une pension militaire de retraite.
- Question écrite n° 3184 de M. Debre Bernard
- Date de dépôt : 05/07/1993
- Etrangers - Americains - Etudiants baptistes. visas. delais. consequences. institut de Touraine.
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