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- Question écrite n° 16597 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- finances publiques - dépenses - limitation. perspectives
- Question écrite n° 32982 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 23/07/2013
- agriculture - PAC - zones agricoles. défavorisées. revendications
- Question écrite n° 2888 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 07/08/2012
- sécurité routière - alcoolémie - éthylotests. généralisation. modalités
- Question écrite n° 81377 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 16/06/2015
- enfants - protection - usage de la télévision. impact
- Question écrite n° 83174 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 2256 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 31/07/2012
- professions sociales - aides à domicile - frais de transport. prise en charge
- Question écrite n° 33205 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 23/07/2013
- démographie - migrations - émigration. diplômés de l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 51833 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/03/2014
- professions de santé - médecins généralistes - contrats de praticiens territoriaux. mise en oeuvre. statistiques
- Question écrite n° 7265 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - agences d'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 66580 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 14/10/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
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