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Question écrite n° 101067 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 06/12/2016
déchets, pollution et nuisances - téléphones portables - récupération. développement
Question écrite n° 35750 de M. Jean-David Ciot
Date de dépôt : 13/08/2013
étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives
Question écrite n° 70762 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 09/12/2014
établissements de santé - centres hospitaliers - Forez. restructuration. financement. perspectives
Question écrite n° 3949 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 11/09/2012
énergie et carburants - électricité - fonds d'amortissement des charges d'électrification. réforme
Question écrite n° 94365 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 22/03/2016
retraites : généralités - paiement des pensions - résidence à l'étranger. justificatifs. réglementation
Question écrite n° 12981 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 11/12/2012
communes - domaine public - délaissé. vente. réglementation
Question écrite n° 11090 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 70968 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 09/12/2014
santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
Question écrite n° 55594 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 20/05/2014
automobiles et cycles - environnement - bonus-malus. réglementation
Question au Gouvernement n° 2198 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 22/10/2014
aménagement du territoire - territoires ruraux - généralités. réforme