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Question écrite n° 69481 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 18/11/2014
travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication
Question écrite n° 11288 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 7919 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 23/10/2012
matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
Question écrite n° 41741 de Mme Catherine Beaubatie
Date de dépôt : 05/11/2013
papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. mise en place. modalités
Question écrite n° 39240 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
Date de dépôt : 08/10/2013
énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
Question écrite n° 55388 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 13/05/2014
handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès
Question écrite n° 35525 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 06/08/2013
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propositions
Question écrite n° 102523 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 14/02/2017
agriculture - activité agricole - aidant familial. salaire. réglementation
Question au Gouvernement n° 891 de M. Michel Piron
Date de dépôt : 29/05/2013
formation professionnelle - apprentissage - jeunes. développement
Question écrite n° 35848 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 13/08/2013
personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention