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- Question écrite n° 17881 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 12/02/2013
- défense - équipements - tenues Felin. programme de développement. adaptations
- Question écrite n° 68931 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 11/11/2014
- sécurité sociale - Carsat - Nord-Picardie. moyens
- Question orale sans débat n° 1166 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 01/12/2015
- établissements de santé - centres hospitaliers - Basse-Normandie. perspectives
- Question écrite n° 6997 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 16/10/2012
- consommation - protection - délai de rétractation. extension. vente en ligne. voyages
- Question écrite n° 60029 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 18338 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sécurité routière - feux tricolores - feux orange et rouge. temporisation
- Question écrite n° 93551 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 23/02/2016
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - normes. simplification
- Question écrite n° 42646 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 19/11/2013
- consommation - sécurité des produits - phénoxyéthanol. utilisation. conséquences
- Question écrite n° 85439 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 21/07/2015
- enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives
- Question écrite n° 89550 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 29/09/2015
- sécurité routière - permis de conduire - formation. réglementation
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