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- Question écrite n° 40912 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 29/10/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - ressources. perspectives
- Question écrite n° 70871 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 09/12/2014
- politique extérieure - aide au développement - budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 44200 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- élevage - lait - contractualisation. perspectives
- Question écrite n° 90540 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 27/10/2015
- énergie et carburants - économies d'énergie - certificats d'économie d'énergie. obligation
- Question écrite n° 71051 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 16/12/2014
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 35486 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 06/08/2013
- marchés financiers - valeurs mobilières - fonds d'investissements alternatifs. champ d'application. politiques communautaires
- Question orale sans débat n° 581 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 01/04/2014
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - sécurité sociale. régime social des indépendants. cotisations. calcul
- Question écrite n° 45398 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 95811 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/05/2016
- élevage - ovins - fièvre catarrhale. conséquences
- Question écrite n° 83291 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
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