1518340 résultats trouvés
- Amendement n° 347 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235
- Date de dépôt : 01/12/2016
- Amendement de M. Pupponi - Article 26 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
- Amendement n° 1016 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
- Date de dépôt : 06/03/2015
- Amendement de M. Fromantin, M. de Courson et M. Demilly - Article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
- Amendement n° 844 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 19/07/2013
- Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 131 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537
- Date de dépôt : 11/03/2016
- Amendement de M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 7 TER - Tombé
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- Amendement n° 31 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344
- Date de dépôt : 14/12/2015
- Amendement de Mme Berger - Article 16 QUATER - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 592 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de Mme Michèle Delaunay - Après l'article 52 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
- Amendement n° 967 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 159 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278
- Date de dépôt : 30/09/2015
- Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
- Amendement n° 71 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
- Date de dépôt : 15/05/2015
- Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 354 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 27/06/2013
- Amendement de M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme Chapdelaine, Mme Le Dain, M. Mandon, Mme Olivier, M. Pouzol et M. Rihan Cypel - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
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