Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 506 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 13/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 356 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Richard, M. Vercamer, M. Benoit, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Zumkeller - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 10 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2442: Date de dépôt : 12/12/2014; Amendement de M. Salles, M. Degallaix, M. Demilly, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 525 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 09/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 61 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 15 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640: Date de dépôt : 16/12/2013; Amendement de M. de Courson - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 1247 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Claireaux, M. Krabal et Mme Dubié - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 792 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère et M. Roumégas - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 9 - ACTUALISATION DE LA LOI ORGANIQUE N° 99-209 DU 19 MARS 1999 RELATIVE À LA NOUVELLE-CALÉDONIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1301: Date de dépôt : 13/09/2013; Amendement de M. Gomes, Mme Sonia Lagarde et M. Tuaiva - Après l'article 4 BIS - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
Amendement n° 493 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard, M. Bays, M. Nauche, Mme Quéré, M. Bardy, M. Premat, M. Villaumé, M. Beffara, M. Jalton, M. Verdier, Mme Tallard, Mme Erhel, M. Vauzelle, Mme Beaubatie, M. Kemel, M. Burroni, Mme Alaux, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta, M. Kalinowski et Mme Pires Beaune - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 2932 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson - Article 4 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)