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Amendement n° 227 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. de Courson - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 1244 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Après l'article 9 TER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 333 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Molac, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois, M. Raimbourg, M. Molac, M. Binet, M. Colas, M. Coronado, Mme Descamps-Crosnier, M. Dosière, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Le Borgn', M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Marsaud, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pochon, M. Premat et Mme Schmid - Après l'article 52 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 497 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Dussopt - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 263 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Mandon - Article 35 C - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 345 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 29 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 316 - CRÉATION DES EMPLOIS D'AVENIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 148: Date de dépôt : 10/09/2012; Amendement de M. Richard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Travail : création des emplois d'avenir)
Amendement n° 50 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de Mme Guittet, M. Le Roch, M. Frédéric Barbier, M. Potier, M. Fekl, Mme Massat, Mme Got, M. Destans et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 61 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 639 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 02/06/2014; Amendement de M. Darmanin, M. Philippe Armand Martin, M. Solère, M. Dassault, M. Door, M. Huyghe, M. Myard, Mme Poletti, M. Couve, M. Marsaud, M. Gilard, M. Poisson, M. Gandolfi-Scheit, M. Mariani et M. Douillet - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
Amendement n° 484 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Decool, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Darmanin, M. Nicolin, M. Lassalle, M. Lazaro, M. Marlin, M. Salen, M. Fasquelle et M. Bouchet - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)