Résultats de la recherche

1518344 résultats trouvés

Amendement n° 369 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Azerot, M. Nilor, M. Serville et M. Chassaigne - Article 43 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 577 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Bapt - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 161 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Robiliard, M. Arif, Mme Carrey-Conte et M. Sebaoun - Article 29 BIS A - Retiré; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1209 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Castaner, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Article 59 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 471 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 14 - ORDONNANCES N° 2016-1019 DU 27 JUILLET 2016 ET N° 2016-1059 DU 3 AOÛT 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4192: Date de dépôt : 16/12/2016; Amendement de Mme Buis, M. Premat, M. Mennucci et M. Bleunven - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Energie : production d’électricité à partir d’énergies renouvelables)
Amendement n° 376 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 13/04/2015; Amendement de M. Tardy - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 292 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 25/04/2016; Amendement de M. Decool, M. Gérard, M. Christ, M. Suguenot, M. Vitel, M. Lazaro, M. Voisin, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Fromion, M. Berrios, M. Luca, Mme Schmid, M. Bouchet, M. Abad, M. Perrut, M. Siré, M. Mariani, M. Sauvadet, M. Delatte, M. Reiss et M. de Ganay - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 239 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de M. de Courson - Avant l'article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 33 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4241: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 8 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)