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Question écrite n° 63132 de Mme Sophie Rohfritsch
Date de dépôt : 19/08/2014
santé - pollution et nuisances - machinées à fumée. contrôle. perspectives
Question écrite n° 52362 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 18/03/2014
personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
Question écrite n° 77677 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 07/04/2015
presse et livres - correspondants locaux - protection sociale. réglementation
Question au Gouvernement n° 3898 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 05/05/2016
ordre public - terrorisme - radicalisation. administrations. lutte et prévention
Question écrite n° 99586 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 04/10/2016
police - police scientifique - revendications
Question écrite n° 25597 de M. Yannick Favennec
Date de dépôt : 30/04/2013
impôt sur le revenu - quotient familial - enfant majeur étudiant. demi-part fiscale. attribution. perspectives
Question écrite n° 98256 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 02/08/2016
élevage - lait - revendications
Question écrite n° 43086 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 19/11/2013
sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
Question écrite n° 72887 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 27/01/2015
agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
Question écrite n° 76752 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 24/03/2015
sécurité publique - secourisme - premiers secours. formation. collégiens. obligation. perspectives