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Question écrite n° 96958 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 28/06/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
Question écrite n° 798 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 17/07/2012
commerce extérieur - Coface - procédures. transparence
Question écrite n° 90731 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 03/11/2015
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - statut. perspectives
Question écrite n° 43794 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
santé - politique de la santé - bactéries multirésistantes. études internationales
Question écrite n° 56636 de M. Philippe Bies
Date de dépôt : 03/06/2014
logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement. garantie financière d'achèvement. champ d'application
Question écrite n° 5628 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 02/10/2012
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - délai de carence. fonction publique. réforme
Question écrite n° 63886 de M. Patrice Carvalho
Date de dépôt : 16/09/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 48016 de M. Philippe Cochet
Date de dépôt : 21/01/2014
professions libérales - revendications - cotisation foncière des entreprises. CNAVPL
Question écrite n° 21355 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 19/03/2013
politique sociale - personnes âgées - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Question au Gouvernement n° 2949 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/05/2015
retraites : généralités - retraites complémentaires - AGIRC. ARRCO. rapport. Cour des comptes. recommandations