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Amendement n° 21 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 30/03/2016; Amendement de M. Taugourdeau, M. Abad, M. Fromion, M. Vitel, M. Gosselin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moreau, M. Aboud, M. Berrios, M. Christ, M. Cherpion, M. Suguenot, M. Philippe Armand Martin, M. Copé, M. Hetzel, M. Tétart et M. Mathis - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 177 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Mariton - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 613 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Sebaoun - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 330 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045: Date de dépôt : 26/09/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Retiré; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
Amendement n° 3267 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Marie-Jeanne - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 111 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128: Date de dépôt : 19/01/2016; Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 1074 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 12/06/2016; Amendement de M. Hammadi, rapporteur général, Mme Chapdelaine, rapporteure thématique M. Bies, rapporteur thématique et Mme Corre, rapporteure thématique - Après l'article 41 - Retiré; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 615 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 09/11/2012; Amendement de M. de Courson et M. Peiro - Après l'article 57 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 269 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Bloche - Article 17 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 641 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Meunier - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)