Résultats de la recherche

1518344 résultats trouvés

Amendement n° 543 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 863 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Hammadi, Mme Corre, M. Bies et Mme Chapdelaine - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 2974 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Le Roux, M. Caullet, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, M. Brottes, Mme Capdevielle, M. Caresche, M. Chanteguet, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, Mme Errante, M. Gille, M. Grellier, Mme Laclais, M. Laurent, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, M. Dominique Lefebvre, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Pinville, Mme Pochon, Mme Rabin, M. Sirugue et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 77 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 20 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883: Date de dépôt : 04/04/2013; Amendement de M. Pélissard - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 236 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de M. Foulon, Mme Ameline, M. Couve, M. Gorges, M. Guibal, Mme Lacroute, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Moudenc, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Rohfritsch et M. Zumkeller - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 233 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 28/10/2014; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent et M. Hutin - Article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 318 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 08/10/2016; Amendement de M. Giraud et M. Jérôme Lambert - Après l'article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 85 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Braillard et M. Falorni - Après l'article 47 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 1134 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Tuaiva, M. Pancher, M. Reynier et M. Polutélé - Après l'article 63 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 189 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. de Courson et M. Vercamer - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)