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Amendement n° 486 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 04/11/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2 - ENCADREMENT DES GRANDS PASSAGES ET ÉVACUATION FORCÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 330: Date de dépôt : 30/11/2012; Amendement de M. Quentin - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée)
Amendement n° 862 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 30 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 700: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de Mme Dalloz - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 1163 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 12/11/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Après l'article 39 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 267 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 30/10/2015; Amendement de M. Muet, M. Bloche, M. Borgel, M. Féron, M. Grandguillaume, M. Hammadi, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Rogemont, M. Roman et M. Terrasse - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 277 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Dion - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 817 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 03/02/2015; Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 330 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Bonneton, Mme Allain et Mme Pompili - Après l'article 41 - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 786 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Cinieri et M. Foulon - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)