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Amendement n° 24 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1635: Date de dépôt : 03/01/2014; Amendement de M. Tardy - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
Amendement n° 47 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 19/10/2015; Amendement de M. Le Fur et Mme Dalloz - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 85 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2046: Date de dépôt : 24/06/2014; Amendement de M. Chanteguet et M. Thévenoud - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)
Amendement n° 593 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 11 QUATER C - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 651 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de M. Caullet, M. Philippe Martin et M. Bricout - Article 4 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 97 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Huet - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 379 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de Mme Dalloz - TITRE - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 434 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Launay, M. Laurent, Mme Laclais, Mme Françoise Dubois, M. Cottel, M. Bataille, Mme Massat, Mme Le Dain et Mme Santais - Après l'article 50 - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 52 - HARCÈLEMENT SEXUEL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 86: Date de dépôt : 20/07/2012; Amendement de Mme Crozon - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Justice : harcèlement sexuel)
Amendement n° 139 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Gosselin - Article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)