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Question écrite n° 10704 de Mme Michèle Fournier-Armand
Date de dépôt : 20/11/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 84475 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
professions judiciaires et juridiques - organisation - rapport d'information. proposition
Question écrite n° 84690 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 07/07/2015
urbanisme - zones rurales - zones agricoles. réglementation
Question écrite n° 38314 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 24/09/2013
police - police municipale - compte épargne pénibilité. retraite
Question écrite n° 12394 de Mme Joëlle Huillier
Date de dépôt : 04/12/2012
élevage - réglementation - certification. ruminants. perspectives
Question écrite n° 83119 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - sécurité - communications téléphoniques et messages. espionnage. lutte et prévention
Question écrite n° 23262 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 09/04/2013
déchets, pollution et nuisances - pneumatiques - recyclage. incinération. procédés innovants
Question écrite n° 16978 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 29/01/2013
travail - conditions de travail - souffrance au travail. lutte et prévention
Question écrite n° 9941 de Mme Martine Carrillon-Couvreur
Date de dépôt : 13/11/2012
nationalité - acquisition - réglementation
Question écrite n° 30849 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 02/07/2013
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution