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Question écrite n° 56467 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Securite sociale - Cotisations - Exoneration. communes employant du personnel de garde d'enfants
Question écrite n° 56549 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 13/04/1992
Professions sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service. financement
Question écrite n° 56523 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 13/04/1992
Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 56642 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56337 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement - IUFM - Bilan et perspectives
Question écrite n° 56381 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 13/04/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Brigade de reserve de la Poste. effectifs de personnel
Question écrite n° 56609 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 13/04/1992
Emploi - Emplois familiaux - Bulletins de salaire. reglementation
Question écrite n° 56563 de Mme Daugreilh Martine
Date de dépôt : 13/04/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 56429 de M. Dumont Jean-Louis
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
Question écrite n° 56646 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 13/04/1992
Viandes - Gibier - Vente. periodes autorisees