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Question écrite n° 56602 de M. Tranchant Georges
Date de dépôt : 13/04/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Anciens combattants et victimes de guerre : administration centrale - Direction des pensions. service des emplois reserves. delocalisation
Question écrite n° 56466 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 13/04/1992
Armes - Emploi et activite - Loi de programmation militaire. perspectives. electronique de defense
Question écrite n° 56633 de M. Vachet L�on
Date de dépôt : 13/04/1992
Agriculture - Societes - EARL. creation. reglementation. situation des concubins
Question écrite n° 56505 de M. Lagorce Pierre
Date de dépôt : 13/04/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. forclusion
Question écrite n° 56292 de M. Lepercq Arnaud
Date de dépôt : 13/04/1992
Elevage - Aides et prets - Bilan et perspectives
Question écrite n° 56189 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 13/04/1992
Sang et organes humains - Centre national de transfusion sanguine - Fondation nationale de la transfusion sanguine. fonctionnement. marche unique. consequences. rapport Vachey
Question écrite n° 56229 de M. Dosi�re Ren�
Date de dépôt : 13/04/1992
Logement - Prets : Picardie - PAP. PLA. PALULOS. dotations allouees a chacun des departements
Question écrite n° 56620 de M. Gaillard Claude
Date de dépôt : 13/04/1992
Enseignement - ONISEP - Moyens financiers
Question écrite n° 56562 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 13/04/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 56376 de M. F�vre Charles
Date de dépôt : 13/04/1992
Professions sociales - Puericultrices - Statut