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Question écrite n° 57654 de M. Cazenave Richard
Date de dépôt : 11/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique et reglementation - Revendications
Question écrite n° 57510 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 11/05/1992
Communes - Jumelages - Statistiques
Question au Gouvernement n° 1214 de M. Wolff Claude
Date de dépôt : 07/05/1992
Impots locaux - Taxe d'habitation - Part departementale. assiette. revenu. nombre de personnes exonerees. calcul. consultation du Parlement. payeurs. statistiques
Question au Gouvernement n° 1216 de M. Franzoni Roger
Date de dépôt : 07/05/1992
Sports - Manifestations sportives : Corse - Bastia. accident mortel du stade de Furiani. familles et proches des victimes. relations avec la Corse. organisation des secours. rotation aerienne. President de la Republique
Question au Gouvernement n° 1218 de M. Hollande Fran�ois
Date de dépôt : 07/05/1992
Armes - Politique et reglementation - Contexte international. reconversion de l'industrie d'armement. emploi et activite. loi de programmation. diversification du tissu industriel lie a l'industrie de defense
Question au Gouvernement n° 1217 de M. Bonnemaison Gilbert
Date de dépôt : 07/05/1992
Politique sociale - Integration - Emeutes de Los Angeles. situation dans les banlieues. role de la police. lutte contre l'exclusion urbaine. role de la fonction publique. annee 1990. ministeres concernes
Question au Gouvernement n° 1222 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 07/05/1992
Politique exterieure - Europe de l'Est - Surete des installations nucleaires. approvisionnement en energie. mise a niveau technique. aides des communautes europeennes. ordre du jour du G7. role de la France. culture de surete
Question au Gouvernement n° 1221 de M. Pandraud Robert
Date de dépôt : 07/05/1992
Etrangers - Politique et reglementation - Zones de transit dans les aeroports internationaux. amendement annule par le Conseil constitutionnel. immigration clandestine. etancheite du transport entre Orly et Roissy. statistiques relatives a la delinquance et la criminalite en 1991
Question au Gouvernement n° 1225 de M. Goldberg Pierre
Date de dépôt : 07/05/1992
Eau - Pollution et nuisances - Approvisionnement en eau. secheresse. agriculteurs et eleveurs. reserves. barrage de Chambouchord. amenagement des reserves et constructions de barrages. Cher, Allier, Loire
Question au Gouvernement n° 1215 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 07/05/1992
Finances publiques - Politique et reglementation - Solidite du franc. deficit du budget. Opera de la Bastille, circuit de Magny-Cours, grande bibliotheque. couts. victoire de tous les Francais sur l'inflation. conjoncture economique mondiale. maitrise des defenses