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- Date de dépôt : 13/11/2012
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- Question écrite n° 4523 de M. François-Xavier Villain
- Date de dépôt : 18/09/2012
- eau - politique de l'eau - eaux pluviales. récupération. réglementation
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- Question écrite n° 100812 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 22/11/2016
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- Question écrite n° 83463 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 81371 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 16/06/2015
- énergie et carburants - énergie hydroélectrique - moulins à eau. perspectives
- Question écrite n° 53905 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 15/04/2014
- travail - congé parental d'éducation - réforme. conséquences
- Question écrite n° 46513 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/12/2013
- sports - installations sportives - financement. rapport d'information. préconisations
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