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- Question écrite n° 87242 de Mme Estelle Grelier
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- Question écrite n° 14150 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 18/12/2012
- TVA - taux - salles de cinéma
- Question écrite n° 37938 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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