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Question écrite n° 2640 de M. Grosdidier François
Date de dépôt : 21/06/1993
Siderurgie - Usinor-Sacilor - Handicapes. centres de travail adapte. fonctionnement.
Question écrite n° 2510 de M. Terrot Michel
Date de dépôt : 21/06/1993
Epargne - PEL - Transfert a un tiers. reglementation.
Question écrite n° 2733 de Mme Hostalier Françoise
Date de dépôt : 21/06/1993
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications.
Question écrite n° 2572 de M. Teissier Guy
Date de dépôt : 21/06/1993
Enseignement - Fonctionnement - Enseignement du provencal. academie d'Aix-Marseille.
Question écrite n° 2627 de M. Fauchoit Régis
Date de dépôt : 21/06/1993
Peche maritime - Politique et reglementation - Maillage des filets. consequences. peche a pied.
Question écrite n° 2543 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 21/06/1993
Retraites : generalites - Annuites liquidables - Prise en compte des periodes de service national.
Question écrite n° 2436 de M. Pascallon Pierre
Date de dépôt : 21/06/1993
Logement : aides et prets - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. apport personnel.
Question écrite n° 2621 de M. Durr André
Date de dépôt : 21/06/1993
Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale : personnel - Commissions administratives paritaires. elections.organisation.
Question écrite n° 2649 de M. Bédier Pierre
Date de dépôt : 21/06/1993
Ventes et echanges - Ventes aux encheres - Biens immobiliers. mise a prix.
Question écrite n° 2693 de M. Dhinnin Claude
Date de dépôt : 21/06/1993
Transports - Transports sanitaires - Diversification.