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Question orale sans débat n° 152 de M. Lapp Harry
Date de dépôt : 23/06/1993
Police - Fonctionnement - Effectifs de personnel. Strasbourg.
Question orale sans débat n° 143 de M. Le Fur Marc
Date de dépôt : 23/06/1993
Voirie - RN 12 - Amenagement. Cotes-d'Armor.
Question orale sans débat n° 141 de M. de Boishue Jean
Date de dépôt : 23/06/1993
Communes - Finances - Aides et prets.
Question orale sans débat n° 145 de M. Ghysel Michel
Date de dépôt : 23/06/1993
Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Politique et reglementation.
Question écrite n° 2447 de M. Philibert Jean-Pierre
Date de dépôt : 21/06/1993
Assurance maladie maternite : generalites - Regime de rattachement - Pluriactifs. consequences. remboursement.
Question écrite n° 2639 de M. Geveaux Jean-Marie
Date de dépôt : 21/06/1993
Communication - GIE : Sources d'Europe - Fonctionnement. financement.
Question écrite n° 2450 de M. Gaillard Claude
Date de dépôt : 21/06/1993
Commerce exterieur - Importations - Concurrence etrangere. politique et reglementation.
Question écrite n° 2519 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 21/06/1993
Sante publique - Alcoolisme - Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application. consequences. associations et clubs sportifs. financement.
Question écrite n° 2458 de M. Gremetz Maxime
Date de dépôt : 21/06/1993
Hopitaux et cliniques - Groupe hospitalier Villemin - Paul Doumer - Effectifs de personnel. fermeture de l'hopital Villemin. Liancourt.
Question écrite n° 2500 de Mme Royal Ségolène
Date de dépôt : 21/06/1993
Politiques communautaires - PAC - Accord de Bruxelles du 26 mai 1993. consequences.