1521202 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2850 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 07/05/2015
- politique sociale - aide sociale - prime d'activité. modalités
- Question écrite n° 36964 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 10/09/2013
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 98727 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/09/2016
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 22454 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 26/03/2013
- tourisme et loisirs - centres de vacances - personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations
- Question au Gouvernement n° 1545 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 22/01/2014
- ministères et secrétariats d'État - relations avec le Parlement - ministre. propos. excuses
- Question écrite n° 14906 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 01/01/2013
- pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
- Question écrite n° 91143 de M. Olivier Carré
- Date de dépôt : 17/11/2015
- plus-values : imposition - réglementation - cession immobilière. lotisseur. revente
- Question écrite n° 80925 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 523 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 13/02/2013
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagements. conséquences
- Question écrite n° 18341 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sécurité routière - permis de conduire - brevet d'aptitude à la formation des moniteurs. accès
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